Nous sommes nombreux à avoir un jour connu un désagrément au sujet d’un vol en avion. Que ce soit un retard, un vol annulé, ou encore un refus d’embarquement, le consommateur dispose de droits bien souvent inconnus qui lui permettent de pouvoir réclamer une indemnisation pour ce genre de mésaventures.
Cet article vous éclaire sur les conditions d’indemnisation :
Pour faire valoir les droits des consommateurs, une réglementation a été mise en place par le Parlement européen depuis 2004. Ce texte concerne tous les vols à destination de l’Europe, et les vols organisés par une compagnie aérienne européenne ou en provenance de l’Europe.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation ou un remboursement, vous devez avoir un titre de réservation valable et avoir effectué votre enregistrement dans les horaires exigés.
Une indemnisation aérienne est possible dans ces 3 cas suivants :
Dans le cadre d’un refus d’embarquement :
Si votre vol est en surbooking, la compagnie aérienne peut vous proposer de renoncer à votre vol. Si vous acceptez cette proposition, la compagnie se doit de vous dédommager et de vous proposer une assistance afin de vous trouver une solution.
Si votre vol est en surbooking, et que la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement sans vous laisser le choix, vous êtes éligible à une indemnisation allant de :
- 250 € pour un vol d’une distance de 1500km
- 400 € pour un vol au sein de l’Union européenne d’une distance de plus de 1500 km et de 1500 à 3500 km pour les autres vols
- 600 € dans le cas de vols de plus de 3500 km.
Dans le cadre d’une annulation de vol :
Si votre vol est annulé, vous êtes éligible à une indemnisation dans les mêmes conditions que pour les cas de surbooking vus juste au-dessus. Cependant ces indemnisations ne sont pas obligatoires. En effet si la compagnie aérienne prouve les conditions suivantes, l’indemnisation n’est pas obligatoire
- Si l’annulation est provoquée par « des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Ces conditions peuvent souvent être des conditions météorologiques.
- Si la compagnie prouve qu’elle a fourni les informations nécessaires au passager afin de l’informer au moins deux semaines avant le jour de son départ.
- Si la compagnie achemine le passager à l’aéroport d’arrivée à une heure similaire avec celle initialement prévue pour son vol.
Dans le cadre d’un retard de vol
En cas de retard au départ de votre vol, la compagnie aérienne se doit de vous fournir une assistance.
Si le retard est de plus de 5 heures, vous pouvez prétendre à un remboursement de votre billet dans son intégralité.
En cas retard de votre vol à son arrivée, d’une durée de plus de 3 heures, vous êtes éligibles à une indemnisation au même titre que celles vues pour le refus d’embarquement.
Cependant, si la compagnie prouve que ce retard est dû à des conditions extraordinaires (comme par exemple une éruption volcanique #Eyjafjöll)
Pour vous aider à récupérer votre indemnisation en cas de litige, des entreprises spécialisées sont à votre service comme :
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour vous faire indemniser en cas de litige au sujet d’un vol en avion.
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